✑ CONTENTIEUX


Un contentieux est un litige.

Il peut être résolue à l’amiable ou pas.

Différents types de contentieux entre des parties peuvent naître: des contentieux bancaires, des contentieux en droit de la construction, des contentieux où c’est la responsabilité éventuelle du professionnel auquel vous avez recouru qui est en jeu, ou bien encore, des contentieux qui relèvent plus généralement de ce qu’on appelle le « droit des affaires »

Il est recouru aux procédures contentieuses quand aucune règlement amiable du litige entre les parties n’a pu être trouvée.

Un contentieux bancaire est un litige opposant une banque à son client qu’il s’agisse d'un particulier ou bien d'une entreprise. Ces affaires sont jugées par les tribunaux de l'ordre civil ou bien les tribunaux de commerce.

Un contentieux en droit de la construction désigne un litige opposant à l’origine un constructeur ou tout autre intervenant de la construction assimilé et son client-Maitre d’ouvrage (vice de construction, abandon de chantier, non-conformités au plan, etc...). Les procédures en cause y sont très techniques et il est indispensable d’y avoir en conséquence recours à un avocat aguerri dans le domaine.

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Le contentieux des affaires est un litige opposant les associés d'une même entreprise ou différents entreprises entre elles (start-up, commerce, professions libérales, etc...). Il peut s'agir d'un litige né par exemple des conditions d’acquisition d'une entreprise, d’un contentieux ayant trait à la responsabilité propre de son dirigeant, d’un litige lie à l’exécution défectueuse de tel ou tel contrat commercial etc... Ces affaires sont en général du ressort des Tribunaux de Commerce mais le recours à des Tribunaux Arbitraux préalablement choisis d’un commun accord entre les parties elles mêmes est de plus en plus utilisé.

De nombreuses entreprises possèdent un "service contentieux" composé de juristes. Ce service est là pour décider de la meilleure façon dans leur intérêt de régler le litige en question: soit à l’amiable soit de façon contentieuse mais même après dans ce dernier cas, il ne faut jamais perdre de vue qu’une solution amiable, entre avocats cette fois, demeure toujours possible à tout moment du procès, une fois les risques respectifs bien pesés de chaque côté.